Loi de finances pour 2007

Article | Article de revue
FISCAL | 17/02/2007
 
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Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
n° 47-48
Page(s)
p. 2-6
Ref
90076
Résumé
Cet article présente de manière très rapide les principaux points de la loi de finances pour 2007.

Sommaire :
1- Impôt sur le revenu
2- Fiscalité des entreprises (BIC & IS)
3- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
4- Impôts directs locaux
5- Droits d'enregistrement
6- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
7- Revenu fiscal de référence
Mots clés
LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LE REVENU | FISCALITE PERSONNELLE | BAREME | PLAFONNEMENT | PRIME POUR L'EMPLOI | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | FISCALITE DES ENTREPRISES | IMPOT SUR LES SOCIETES | MECENAT | IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | TVA | TAXE PROFESSIONNELLE | ZONE DE REVITALISATION RURALE | DROIT DE SUCCESSION | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | PLAN D'EPARGNE RETRAITE
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
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